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Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.pemavives.com les présentes mentions légales.

1 - Présentation du site

 

Le site https://www.pemavives.com a été développé, édité et publié par Pierre-Emmanuel Vives (entrepreneur individuel), sous son nom commercial « Péma ».

 

Propriétaire : Pierre-Emmanuel Vives (entrepreneur individuel)

Nom commercial : Péma

N° SIRET : 850.394.016.00016

Enregistré au RM des Hautes-Alpes (05)

 

Adresse : 59 rue de la Combe, 05600 Guillestre - France

Numéro de téléphone : +33664773275

Adresse email : pevives@hotmail.fr

 

Responsable publication : Pierre-Emmanuel Vives

Crédits photo : Pierre-Emmanuel Vives

 

L’ensemble des photos du site ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite de leur auteur qui en détient l’ensemble des droits.

2 - Hébergement 

 

Ce site est hébergé sur les serveurs de WIX :

 

WIX

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

Les vidéos sont hébergées sur les serveurs de Vimeo :

 

Vimeo

VIMEO.COM INC.

5TH FLOOR 330 W 34TH STREET NEW YORK ETATS-UNIS

 

3 - Conditions générales d’utilisation du site

 

L’utilisation du site https://www.pemavives.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pemavives.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible en tout lieu et à tout moment aux utilisateurs, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et maintenance, sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable les utilisateurs.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du site, le propriétaire ne saurait être tenu responsable.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

 

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5 - Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Pierre-Emmanuel Vives, à l’exception des marques et logos appartenant à d’autres sociétés partenaires. Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès et écrit de Pierre-Emmanuel Vives et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pemavives.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.

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